Conditions générales d'utilisation
2026
1. Conditions générales
Vivrefrance Autos SARL s'engage à fournir un service de planification de mariage et d'événements professionnel, basé à Toulouse, France. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services offerts par l'entreprise. Les clients doivent respecter les règles de confidentialité et de sécurité établies par la loi française.
2. Services offerts
Les services de Vivrefrance Autos SARL comprennent la sélection de lieux et fournisseurs, le design floral et décoratif, la coordination de la journée du mariage, les mariages de destination, la planification complète et les cérémonies intimes et elopements. Le client confirme avoir choisi ces services et accepte les conditions d'exécution.
3. Limitation de responsabilité
Vivrefrance Autos SARL décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés par des circonstances hors de son contrôle, comme les retards de transport, les pannes techniques ou les imprévus climatiques. Les clients doivent souscrire une assurance pour les risques liés à leur événement.
4. Politique de confidentialité
Les données personnelles des clients sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Vivrefrance Autos SARL garantit la sécurité des informations et ne les transmettra à aucun tiers sans le consentement explicite du client.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, images et designs créés par Vivrefrance Autos SARL sont la propriété exclusive de l'entreprise. Le client ne peut pas reproduire, modifier ou utiliser ces éléments sans autorisation écrite.
6. Suspension et résiliation
Les services peuvent être suspendus ou résiliés en cas de non-respect des conditions générales ou de manquements graves. Vivrefrance Autos SARL s'engage à informer le client par écrit et à proposer une solution alternative.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Les litiges seront soumis aux tribunaux de Toulouse, en cas de contestation.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Vivrefrance Autos SARL s'engage à fournir un service conforme aux attentes du client. En cas de réclamation, le client doit noter ses observations dans les 10 jours ouvrés suivant l'événement. L'entreprise s'efforce de résoudre les litiges dans un délai de 30 jours, conformément aux lois sur la protection des consommateurs.